Association des professeurs de pilatesdoc Locaux Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour louer ou acheter un local associatif ?

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour louer ou acheter un local associatif ?

Le choix d’un lieu de rassemblement pour votre association est important pour son développement. Cependant, avant de pouvoir louer ou acheter un local, il est important de connaître les démarches administratives à effectuer en France. Dans ce blog, nous allons aborder les principales étapes pour louer ou acheter un local associatif.

Lire également : Quelles sont les obligations et les responsabilités du propriétaire et du locataire d’un local associatif?

Vérification de l’autorisation d’exercice d’activité professionnelle

Avant de vous lancer dans les démarches pour louer ou acheter un local associatif, il est important de vérifier si vous disposez de l’autorisation d’exercice d’activité professionnelle. Cette autorisation est généralement attribuée lorsque l’association est créée. Si vous ne disposez pas de cette autorisation, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture.

La recherche du local

Pour trouver un local associatif, vous pouvez recourir à plusieurs méthodes : recherche sur internet, annonce dans les journaux ou auprès des agences spécialisées. À noter que le choix du local dépendra de plusieurs facteurs, tels que la taille, l’emplacement et le coût.

Avez-vous vu cela : Comment sécuriser et assurer son local associatif contre les risques d’incendie, de vol, de vandalisme, etc. ?

La signature du bail

Une fois que vous avez trouvé le local idéal, il est temps de passer à la signature du bail. Avant de signer le bail, il est important de lire attentivement toutes les clauses qui y figurent. Vérifiez particulièrement les modalités de paiement, la durée du bail et les conditions de résiliation anticipée. Il est également important de savoir que la signature d’un bail commercial implique souvent un engagement de plusieurs années.

L’achat du local

Si vous optez pour l’achat d’un local associatif, les démarches administratives seront plus nombreuses que pour la location. Vous devrez notamment vérifier la destination du bien immobilier, l’existence d’un permis de construire et d’un plan d’occupation des sols. Pour effectuer l’achat, vous devrez également signer une promesse de vente et vous acquitter des droits de mutation.

La déclaration en préfecture

Une fois que vous avez loué ou acheté un local associatif, vous devez effectuer une déclaration en préfecture. Cette déclaration doit comprendre les statuts de votre association, la composition de son bureau et les modalités de son financement. Elle permettra notamment d’informer les autorités compétentes de l’existence de votre association et de son local.

Louer ou acheter un local associatif nécessite un certain nombre de démarches administratives en France. Ces étapes ne doivent pas être négligées car elles permettent de garantir la légalité de votre activité. En suivant les conseils de ce blog, vous pourrez trouver le local parfait pour votre association en toute sécurité.

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